Description

La présente consultation concerne la RD 31 - Finalisation du demi-échangeur de la Mine : réalisation des terrassements, assainissement, chaussées et ouvrages hydrauliques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 14 mois (y compris la période de préparation de deux mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. La date prévisionnelle du début de la période de préparation est le 1 avril 2026

Informations complémentaires

Certaines prestations essentielles du marché ne pourront pas faire l'objet d'un acte de sous-traitance, conformément à l'article 3.5 du CCAP. Les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont : - L'ensemble des travaux de terrassements - La mise en oeuvre de la couche de forme - La mise en oeuvre des couches de chaussée Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation