Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint en situation d'urgence conformément à l'article R. 2161-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de conception réalisation conformément aux articles L2171-1 et R.2171-1 du code la commande publique. Le présent avis concerne la phase candidature. les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 7 du règlement de la consultation