Description

Les travaux consistent en : - la réhabilitation et la création du réseau de collecte des eaux pluviales, - le terrassement et la construction du corps de chaussée, des trottoirs PMR et d'un cheminement mixte, - la réalisation de la couche de roulement des chaussées, - la réalisation des couches de surface des trottoirs et du cheminement mixte, - la réalisation d'un plateau ralentisseur, la réfection d'un giratoire.

Informations complémentaires

Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. les variantes ne sont pas autorisées. Une visite est préconisée (voir article 6.2 du Règlement de Consultation). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les Fonds propres du Département. Le mode règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères énoncés dans le Règlement de consultation. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique (voir article 2.4 du Règlement de Consultation). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif 15 rue Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX - +33 549607919 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr