Description

Les travaux consistent en : - l'adaptation du réseau de collecte des eaux pluviales au projet ; - les terrassements et la construction de la chaussée et des trottoirs ; - la réalisation de la couche de roulement des chaussées ; - la réalisation des couches de surfaces des trottoirs et des zones végétalisées ; - la création d'un plateau ralentisseur ;

Informations complémentaires

Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de consultation. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire Article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, énoncés à l'article 10 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement économique, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites le nous une fois". Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique. des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Introduction des recours : Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex +33549607919 greffe.tapoitiers@juradm.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique