Description

Pour la satisfaction de ce besoin, un groupement de commande a été constitué, conformément aux articles L213-6 et L2113-7 du code de la commande publique, entre le Conseil départemental de la Gironde et les communes de Saint-André-de-Cubzac et de Cubzac-les-Ponts. Le Conseil départemental est désigné coordonnateur du groupement de commande pour la phase de passation des contrats. Le besoin porte sur des travaux de Voirie, de signalisation et équipements de sécurité

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. L'exécution du lot 1 pour le Département de la Gironde, comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé AE mis au format .pdf) pour chaque maitre d'ouvrage et pour le lot 1 et le lot 2 Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé BPUF) pour le lot 1 et le lot 2 Le Détail Quantitatif Estimatif (fichier nommé DQE) pour chaque maitre d'ouvrage et pour le lot 1 et le lot 2 Les sous détails des prix n° 2.7, 3.4, 3.7, 4.2.1, 7.1, 7.2 (fichier nommé SSdétail) pour le lot 1 Les sous détails des prix n° 113, 115, 203, 205, 308, 310, 313.1, 313.2 (fichier nommé (SSdétail) pour le lot 2 Mémoire technique justificatif (fichier nommé MT) pour le lot1 et pour le lot 2