RD n°259 - Pont de Bertholène - Reconstruction - Canton Lot et Palanges - Commune de Bertholène
Description
Principales quantités: - Ouvrages provisoires autres que les coffrages :1,00 FFT; - Coffrage pour parement fin : 231,00 m2 ; - Béton C35/45 : 106,00 m3 - Armature de béton armé : 19 122,00 kg - Injection de coulis de ciment : 44T - Démolition de pont : 1,00 FFT ; Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Informations complémentaires
- Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : voir Règlement de Consultation - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.
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