Description

Objet du marché: R.D n° 993 - Aménagement Traverse de Bouloc - Canton de Raspes et Lévézou - Commune de Salles Curan Principales quantités: - Décapage de terre végétale : 575 m² - Déblais et évacuation : 410 m3 - Fourniture et pose de bordures T2 Préfabriquées : 420 ml - Construction d'un mur de soutènement : 20 m3 - Canalisation PVC CR8 Ø 160 Ø 200 Ø 400 : 155 ml - Canalisation PEHD Ø 300 : 70 ml - Rabotage de chaussée 0-15cm : 975 m² - GNT 0/20 trottoir / chaussée : 655 T - GB 0/14: 310 T - BBSG 0/14 : 450 T - BB 0/6 couleur claire : 17 T - ESU Couleur claire : 1240m² Le délai de la période de préparation est de 1mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 139 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. A noter qu'il faudra respecter un délai d'interruption d'un sens de circulation stipulé par le titulaire dans l'acte d'engagement : - Ce délai global sera compris entre 35 et 70 jours calendaires sur la durée totale du chantier.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.