Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : - le cahier des charges et ses annexes - la décomposition du prix global et forfaitaire complétée - la Répartition financière - le mémoire technique La valeur technique sur 70% sera évaluée au regard des sous critères suivants : Sous-critère 1 : compréhension des enjeux 25 % Sous-critère 2 : Organisation de l'équipe et moyens affectés 20 % Sous-critère 3 : Méthodologie de réalisation des prestations 25 %