RD 97 - Du PR 21+490 au PR 21+820 - Commune de Cuers Création d'un carrefour giratoire au niveau de l'échangeur Nord de Cuers avec l'A57
Description
Le présent marché à pour objet la réalisation de travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire au niveau de l'échangeur Nord de Cuers avec l'A57, du PR 21+490 au PR 21+820, sur la commune de Cuers. A titre indicatif, les principaux travaux comprennent : terrassements, éclairage public, espaces verts, chaussée revêtement de voirie, bordures, signalisation horizontale et verticale. Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier trimestre 2025
Informations complémentaires
RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Insertion : Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 au RC. Marché similaire possible
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