Description

RD 951 Villereau Herbignies - Renforcement de la chaussée Rubrique 1 : Renforcement de la chaussée (maitrise d'ouvrage départementale) Rubrique 2 : Redynamisation du centre bourg par une renaturation et mise en accessibilité des déplacements doux le long de la traversée du village (maitrise d'ouvrage communale)

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2026 Pour la rubrique 1 : - Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - les variantes sont autorisées (Cf RC article 2) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres à chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur