Description

Le Département du Nord et la Commune de Leval ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation des travaux d'aménagement de la DR 951 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes. Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un marché simple, non alloti, comprenant deux rubriques : - Rubrique 1 : Renforcement de la chaussée (maitrise d'ouvrage départementale - 495 080,00 euro(s) HT) - Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements (maitrise d'ouvrage communale - 550 000,00 euro(s) HT) Le Département est coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Leval, en vertu de la convention constitutive du groupement de commande signée le 19 septembre 2024. A ce titre, il assure la passation du marché de travaux jusqu'à sa notification. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique et modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement pour chacune des deux rubriques : financement par les ressources propres de chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du Ccap et annexe au Cctp). Le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La procédure pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.