Description

Caractéristiques principales : - Fourniture transport et mise en oeuvre 0/12,5 : 1808 tonnes - Enduit monocouche de protection : 23 000 m² - Couche d'accrochage à l'émulsion de bitume : 23 000 m² - Retraitement en place de la chaussée à l'émulsion de bitume: 23 000 m² - Fourniture transport et mise e oeuvre de BBE 0/10 Mince Type 1: 2116 tonnes - Fourniture transport et mise en oeuvre de Grave sur accotement: 860 tonnes Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois. La période de préparation est fixée à 6 semaines et n'est pas comprise dans le délai d'exécution

Informations complémentaires

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET : 178 700 050 00010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.