Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et se termine à la date d'admission des prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 novembre 2026. Le délai d'exécution plafond fixé par la collectivité est de 8 semaines. La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : L'entrepreneur devra se rendre sur les zones concernées : rue des Essarts - 87280 Limoges. Aucune signalisation ne sera mise en place par le gestionnaire pour la visite.Le candidat devra prendre rendez-vous avec l'équipe technique de l'antenne d'Ambazac (Rue Markt Eckental, 87240 Ambazac, Tel: 05.55.37.90.09).Après la visite le candidat fera complété par le représentant de la collectivité sur place, le certificat de visite fourni au DCE. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.