Description

La présente consultation concerne la prestation suivante : RD 77 - Commune de Flayosc - PR 14+500 à 15+500 - Dégagement de visibilité Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet du marché à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer pour un délai minimum de 30 jours calendaires. Le délai maximum d'exécution des travaux est de 60 jours calendaires (critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juin 2026. Le financement sera assuré sur le budget départemental pour un montant maximum de 100 000 euros TTC

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement la consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.11 du RC. Marché similaire : possible