Description

Le marché est décomposé en tranches : tranche ferme : réalisation des terrassements et de la couche de forme du PR 3+420 à 3+725 : - Décapage terre végétale: 450 m3 - Rabotage de chaussée: 1600 m2 - Matériaux de déblais mis en remblai: 200 m3 - Matériaux de déblais impropres mis en dépôt: 1300 m3 - Géotextile: 2000 m2 - Couche de forme en matériaux 10/100: 1400 T - Couche de réglage en GNT 0/31.5 ou GDNT 2: 500 T - Canalisations DN 400: 50 m - Couche d'imprégnation: 1700 m2 Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 2 mois. La période de préparation est fixée à 1 mois et n'est pas comprise dans le délai d'exécution - tranche optionnelle : réalisation de la chaussée et des abords du PR 3+420 à 3+725 : - Scarification de la chaussée: 700 m2 - Reprise et mise en oeuvre terre végétale: 500 m3 - Enherbement: 1300 m2 - Création ou curage de fossé: 600 m - Couche d'accrochage: 2000 m2 - EB 14 assise 35/50 (GB 3 0/14) R 50 % max: 400 T - EB 10 roulement 35/50 (BBSG 3 0/10) R 30 % max: 300 T Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est fixé à 1 mois. La période de préparation est fixée à 1 mois et n'est pas comprise dans le délai d'exécution

Informations complémentaires

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.