Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverteen application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 8 Mois à compter de l'ordre deservice du démarrage des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation de 6 semaines, non comprise dans le délai d'exécution, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administrativesparticulières (CCAP, article 5 C. (700 heures)