Description

Le présent marché a pour objet les travaux de Terrassement, d'Assainissement et de Chaussée liés à l'aménagement d'un tourne à gauche avec la RD 266. Le projet vise à favoriser les échanges entre la RD 559 et la RD 266. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 450 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible