Description

Les prestations concernent l'exécution des travaux sur la RD 559 consistant à réaliser un carrefour giratoire au Paradis Nord, du PR 39+340 au PR 39+480, sur la commune de Carqueiranne. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'avril 2025

Informations complémentaires

RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP. Visite sur site : aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par la maîtrise d'ouvrage. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : possible