Description

Les travaux consistent en l'aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 555, pour les usagers souhaitant se rendre Quartier de la Croix sur la commune de TRANS EN PROVENCE, entre le PR 1+000 et 1+100. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (60 jours calendaires maximum à compter de la date fixé par l'OS qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution est de 30 jours calendaires - cf. article 4.2 du règlement de consultation - critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juin 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 250 000,00 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R.2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP. Marché similaire : possible (cf. article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)