Description

Caractéristiques principales : - Fraisage de chaussée : 35 000 m2 - Transport fraisats en centrale : 9700 T - Terrassements en déblais : 20250 m3 - Réalisation couche de forme en GNT 0/31.5 ou GDNT2 : 4100 T - Couche d'imprégnation : 33 000 m2 - Fourniture et mise en oeuvre EB 14 assise 35/50 (Grave Bitume 0/14 classe 3 R50 max) : 9 700 T - Fourniture et mise en oeuvre EB 10 roulement 35/50 (Béton Bitumineux Semi-Grenu 0/10 classe 3 R30 max) - Couche d'accrochage + lait de chaux : 47 000 m2 - GNT 0/20 sur accotements : 1 300 T Le délai d'exécution est fixé à 2 mois. La période de préparation est fixée à 1 mois et n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Informations complémentaires

Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 54/56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.