Description

RD 34 - Lassay-les-Châteaux / Rives d'Andaine - Dégagements des emprises Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour 4 ans (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 19 juillet 2024