Description

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux sur la RD 29 pour l'aménagement d'un carrefour giratoire avec la rue Aspirant Albert Piault, du PR 9+650 au PR 9+800, sur la commune La Garde. Le détail des attendus et spécifications techniques figure notamment au CCTP et au descriptif des prix. Mâchefers : l'utilisation des mâchefers n'est pas autorisée. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de mars 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 800 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP, dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible