RD 203 PR 0+900 à 1+100 - Sécurisation d'accotements - Commune d'OLLIÈRES
Description
Les travaux, objet du présent dossier, concernent la sécurisation d'accotement sur la RD203 PR 0+900 à 1+100 sur la commune d'Ollières. A titre indicatif, cet aménagement comprend les travaux d(‘)e : - installation et signalisation du chantier - terrassements - réseaux (fourniture et pose de buse en béton Ø400, réalisation de regard grille, pose de caniveau en béton type CC2 ) - voirie (poutre de rive) - signalisation horizontale Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter du lendemain de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2024
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Options : OUI Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1. à L.2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.11 du Règlement de la consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Les critères de jugment sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
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