Description

Le présent marché de travaux a pour objet la construction d'un Passage Inférieur à Gabarit Réduit (PIGR), permettant le franchissement de la Route Départementale n°137 dans la commune d'Andilly. Les travaux consistent à construire un ouvrage de type pont cadre en béton armé et ses rampes d'accès, ainsi que réaménager un chemin existant en piste cyclable (Lot n°1). Les abords feront l'objet d'un aménagement paysager (Lot n°2).

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot. Pour le lot 1 le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum de 7 mois . Pour le lot 2 le délai d'exécution est de 12 mois Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique. des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Introduction des recours : Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex +33549607919 greffe.tapoitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.