Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Missions de Maitrise d'oeuvre et missions complémentaires : - EP - Etudes préliminaires - AVP - Etudes d'Avant-projet - PRO - Etudes de Projet - AMT DCE - Assistance pour la passation des travaux - AMT Analyse - Assistance pour la passation des travaux - APR - Assistance de la maitrise d'oeuvre conception en phase réalisation - CDR - Coordination de déplacement des réseaux - ACI - Assistance pour la concertation et l'information du public - DEAU - Déclaration au titre de la loi sur l'eau - URBA - Autorisations d'Urbanisme - DUP - Enquête publique au titre du code de l'expropriation - MECDU - Mise en compatibilité des documents d'urbanisme L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 800 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire