Description

Le présent marché consiste en la création de bandes multifonctionnelles sur la RD12 entre le chemin de la Mayonnette et le giratoire des Déportés , du PR 30+820 au PR 33+620, sur la commune de Hyères. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le deuxième trimestre 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 600 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire possible : cf. article 2-6-3 du RC