Description

La présente consultation concerne le ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une durée débutant à compter de la date de notification et se terminant le 31 décembre 2026. A titre indicatif, la notification est programmée le 23 mars 2026