Description

La procédure est passée en marché de défense ou de sécurité via un appel d'offre restreint constitué de deux phases, candidature puis offre conformément aux dispositions des articles R 2361-2 à R2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur l'article du CCP numéroté L. 23241, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures pour les marchés de défense ou de sécurité.

Informations complémentaires

La présente procédure étant un appel d'offre restreint, dans un premier temps il est attendu des opérateurs une candidature. Pour disposer des renseignements nécessaires pour déposer votre candidature, veuillez télécharger les documents de la phase candidature de la consultation (DCE) constitué d'un règlement de la consultation (RC) et ses annexes sur le site internet du profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr et rechercher la consultation de référence DAF_2025_000316. Seuls les opérateurs retenus à l'issue de la phase candidature seront consultés pour la remise d'une offre et devront effectuer la visite du site. Les offres seront ensuite évaluées selon les deux critères suivants : un critère technique noté au vu du mémoire technique (60%) et le montant des travaux (40%).