Description

Il est envisagé de passer la procédure en marché de défense ou de sécurité via un appel d'offre restreint constitué de deux phases, candidature puis offre.

Informations complémentaires

Le présent avis de pré information fait suite à l'avis n°24-136180 publié le 5 décembre 2024. Les principaux éléments sont inchangés, toutefois des précisions sur le descriptif technique ont été apportées (point 5.1 de l'avis précité) et des corrections ont été portées afin d'indiquer que la procédure envisagée est en marché de défense ou de sécurité, la date limite de manifestation d'intérêt (point 5.1.12 de l'avis précité) est ainsi reportée au 10 février 2025. Au vu de l'estimation du marché dont le montant est relativement proche du seuil de procédure formalisée, il est prévu de passer la procédure en appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2361-2 à Art. R. 2361-7. du Code de la commande publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur l'article du CCP numéroté L. 2324-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures pour les marchés de défense ou de sécurité.