Description

Raccordement du collège Pierre Mendès France au réseau de chaleur de Port Neuf Mireuil et amélioration du système de chauffage.

Informations complémentaires

- Les critères de sélection sont énoncés dans le Règlement de la consultation; - Les variantes ne sont pas autorisées; - Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) doivent obligatoirement être chiffrées, indiquées à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation; - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier ultérieurement au titulaire des prestations similaires; - Les travaux devront être réalisés durant la période de vacances scolaires d'été 2024 (juillet-août). Les études d'exécution seront réalisées suffisamment tôt avant la fermeture du collège afin d'anticiper leur validation et l'approvisionnement du matériel; -Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Cependant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. -Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché. - Voies de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.