Description

voir CCTP

Informations complémentaires

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet : cette consultation concerne le raccordement de la commune de Vias au réseau syndical. Lieu d'exécution : Florensac, Bessan et Vias Marché public de travaux Procédure : marché avec négociation Entité adjudicatrice La consultation n'est pas allotie caractéristiques du marché : réalisation de travaux sans tranchée Type de contractants : article 2.4 du RC Variante : interdite Modification du DCE : article 2.7 du RC Délai de validité des offres : 12 mois Délai d'exécution : article 2.9 du RC Langue utilisée : français Modalités essentielles de financement : voir CCAP L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Cautionnement et garanties exigées : voir CCAP Durée du marché : 12 mois Contenu du DCE : article 3.1 du RC Consultation du DCE : http://www.achatpublic.com Conditions de transmission des plis : article 4.2 du RC Documents à produire au titre de la candidature : article 5.1 du RC Visite : sans objet. Le site est accessible librement sur la majorité du tracé à l'exception des parties intérieures des réservoirs. Contenu des offres : article 5.3 du RC Renseignements complémentaires : article 5.4 du RC Sélection des candidatures : article 8.1 du RC Négociation : article 8.2 du RC Critères de jugement des offres : article 8.2 du RC Voies et délais de recours : article 11.2 du RC Instance chargée des procédures de recours : article 11.3 du RC Directive : 2014/25/UE Procédure avec négociation : article L.2124-3, article R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique