Description

Quincaillerie, petit outillage, pièces détachées et consommables divers pour travaux en espaces verts pour les services du Département

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres seront attribués à 3 opérateurs pour chacun des deux lots. La méthode d'attribution dite « en cascade » fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. L'acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite. L'organisation des commandes s'effectuera comme indiqué ci-après : au maximum 100% du montant maximum défini par période pour le candidat en rang 1 au maximum 90% du montant maximum défini par période pour le candidat en rang 2 au maximum 80% du montant maximum défini par période pour le candidat en rang 3 Procédures de recours Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/