Description

Qualification opérationnelle et des performances pour les zones à environnement maitrisé (ZEM) du GHT06

Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande passé avec seulement un maximum en valeur de 200 000 euro(s) HT. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de la notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Une visite préalable des lieux est facultative.Prise de rendez-vous auprès des responsables techniques listés à l'annexe 3 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1 Téléphone : 0489978600 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : nice.tribunal-administratif.fr/