Description

Ce marché est instruit sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant du 01/01/26 au 31/12/26, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/29. Les quantités annuelles sont exprimées en valeur, soit un minimum de 8 000 euros HT et un maximum de 25 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.