Description

Qualification des locaux classés

Informations complémentaires

Le Marché est traité sous la forme d’un marché à prix composites. En ce qui concerne les prestations de qualification périodique des locaux, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les visites de contrôle ponctuelles, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 48 000 euros HT.