Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Publié le 28 oct. 2026 Date limite de réponse 30 nov. 2026, 14:00
Acheteur (1)
Conseil départemental Loire Atlantique
Lot (1)
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