Description

La Société des grands projets a une obligation légale de publicité liée aux enquêtes parcellaires par voie de presse et par voie d'affiche afin d'assurer le droit des expropriés.

Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure.