Veillio Publicité légale liée aux enquêtes publiques parcellaires et aux procédures règlementaires qui relèvent de la responsabilité de la Société des grands projets
Description
La Société des grands projets a une obligation légale de publicité liée aux enquêtes parcellaires par voie de presse et par voie d'affiche afin d'assurer le droit des expropriés.
Informations complémentaires
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure.
Publié le 12 janv. 2025 Clôturé le 17 févr. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212, La plaine saint-denis cedex
Carole ROGOWSKI
Lot (1)
Avis de marché au format PDF