Description

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.

Informations complémentaires

Montant de la transaction 514 855,68 euros avec intérêts moratoires à parfaire (indemnité transactionnelle non soumise à TVA). Nom du cocontractant : La société Térélian (anciennement Vinci construction terrassement). Date de conclusion de la transaction : 18 février 2025. Voies et délais de recours : le contrat peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux contractuel par tous tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Marseille ; 31 rue jean-François LECA, 13002 Marseille, https://www.telerecours.fr/