Description

Le présent marché a pour objet d'assurer : • Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ; • Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).