Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur la mise en place au 1er janvier 2026: - Lot 1 : volet santé portant sur un régime de protection sociale complémentaire en frais de santé avec adhésion facultative ; - Lot 2 : volet prévoyance portant sur un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance avec adhésion facultative. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (CCTP commun aux deux lots). ATTENTION : la valeur estimée correspond à la participation employeur sur 12 mois

Informations complémentaires

Questions : elles doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée par le réglement de la consultation. Signature: aucune signature électronique n'est exigée pour déposer le pli électronique. Offre: attention, le cadre de mémoire technique et le cadre du Bpu sont Imposes. Candidature: attention, des niveaux minima de capacité sont exigés + qualité du mandataire imposée par le Réglement de la consultation (assureur) Prestation réservée à une profession particulière : Agrément pour porter les garanties d'assurance délivré par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations (Acpr, Jorf). Pour les intermédiaires d'assurance : attestation Orias ou certificats équivalents (en application du Code des assurances et des textes applicables à la fonction publique territoriale en matière de protection sociale complémentaire)