Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Ce marché n'implique pas de prestations distinctes

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée à 2 ans maximum à compter de la date du premier ordre de service. Le contrat prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000 euro(s) HT