Description

PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET CONFORMITÉ AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE, ET AMELIORATION CLIMATIQUE - RELANCE LOTS 2 -4

Informations complémentaires

S’il décide de procéder à une négociation celle-ci se fera sur la base d’un ou de la totalité du (des) critère(s) de jugement ci-dessus, avec les 3 candidats les mieux classés à l’issue de la première phase d’analyse. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, , a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle – Voir article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.