Description

La présente consultation concerne un marché de Maîtrise d'OEuvre en vue du projet de développement de la Maison Départementale Sport, Santé et Handicap à Bazeilles (08). Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment et de réhabilitation au sens des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre répond à un besoin dont le montant est supérieur aux seuils de procédure formalisée. Conformément à l'article R. 2172-2 du Code de la commande publique, le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié en application de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, avec le lauréat du concours restreint. Concours de maîtrise d'oeuvre passé conformément aux articles L2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique.