Description

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d’exécution sont les suivants : - Préparation de chantier : 3 mois ½ - Commande et livraisons cellules H.T.A : 12 à 14 semaines Les travaux seront impérativement réalisés dans le cadre d’un arrêt technique sur 2 semaines S17 et S18 de l’année 2025. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Il n’est pas prévu de découpage en lots. La nature du marché ne nécessite pas la division en lots. Les prix du marché sont définitifs et révisables. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché devra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l’entreprise pourra : - Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d’insertion, - Soit confier à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d’heures requis de mise à disposition de personnel, - Soit recruter directement. L’action d’insertion sera présentée par l’entreprise à partir de l’annexe correspondante à l’acte d’engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.

Informations complémentaires

Capacités économiques et financières au vu de l'inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Références professionnelles et capacités techniques appréciées au vu : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualification travaux en zone haute tension électrique). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés). Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. Chaque visite devra être programmée au n° 06 32 65 49 99 ou 06 15 89 69 58. Elles auront lieu le jeudi 21 novembre et le jeudi 28 novembre de 14h00 à 15h00. Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr.