Description

Programmes pédagogiques "eau, littoral, biodiversité" pour les années scolaires 2026-2029

Informations complémentaires

Conformément à l’article L2113-15 du code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 sont réservés à des entreprises de l’économie sociale et solidaire et à des structures équivalentes définies à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, lorsqu’elles ont pour objectif d’assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation. Concernant les lots n°1 et n°2 : Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature, pour les lots n°1 et n°2, tout document permettant d’attester de leur appartenance à l’ESS ou structure équivalente (statuts, agrément, etc.). Toute candidature ne répondant pas à ces conditions sera déclarée irrégulière.