Description

Le présent marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande conclu conformément aux articles R2162-13 et Article R2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Ainsi, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires

Le présent marché de travaux est divisé en 3 lots. Lot n°1 : Programme triennal d'entretien des chaussées Montant minimum de 7 000.00 euros TTC / An et montant maximum de 38 000.00 euros TTC / An Lot n°2 : Programme triennal d'entretien des accotements Montant minimum de 5 000.00 euros TTC / An et montant maximum de 26 000.00 euros TTC / An Lot n°3 : Programme triennal d'entretien de la peinture routière Montant minimum de 4 000.00 euros TTC / An et montant maximum de 18 000.00 euros TTC / An. Le marché est reconductible une fois. La période de reconduction sera d'un (1) an sous les mêmes conditions que la période initiale et fera l'objet d'une décision expresse du président ou de son représentant, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.