Description

Procédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique