Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ Code NUTS : FRK11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Adresse internet d'accès au DCE et de transmission électronique des candidatures et des offres : http: www.marches-publics.allier.fr Conditions de remise des candidatures et des offres : Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation, via le profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats admis. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué. L'accord-cadre à bons de commande correspond aux prix unitaires concernant des réunions supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement de la prestation. Le maximum de réunions supplémentaires est arrêté au nombre de 8. Conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut, en cours d'exécution, modifier son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en concurrence