Description

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation et d?Assistance à Maîtrise d'Ouvrage du Programme d'Intérêt Général « habitat durable » (PIH-HD) conventionné avec l'Anah : lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, auto-réhabilitation .

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 01 janvier 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2025 Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12 h 00 Modalités d'ouverture des offres : le 25/11/2024 à 14 h00. Séance non publique Renouvellement : pas de renouvellement Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Informations complémentaires : - En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. - La réponse à la présente consultation devra obligatoirement se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. - Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse url : https://marches.megalisbretagne.org/. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F - 35044 Rennes Cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684,