Description

La présente consultation concerne une opération de travaux de protection et de restauration des cours d’eau concernés par les Volets « Milieux Aquatiques » des contrats territoriaux « Baie 2027 » et « Arguenon Baie de la Fresnaye » sur les Bassins Versants du Gouëssant, de la Flora et l’Islet, et de l’Arguenon pour le compte de Lamballe Terre & Mer, au titre des années 2025 à 2027. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Cependant, conformément à la réglementation en vigueur, les travaux dans le lit du cours d’eau devront être réalisés durant la période allant du 1er avril 2025 jusqu’au 31 octobre 2025 inclus, et ce pour chaque lot. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 60 % ; Valeur technique 40 %.

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Lot n°1 "Lit mineur" : seuil maximum H.T. : 230 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. - Lot n°2 "Techniques végétales" : seuil maximum H.T. : 100 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. - Lot n°3 "Aménagements zones tampons" : seuil maximum H.T. : 50 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. - Lot n°4 "Remises en talweg et terrassement" : seuil maximum H.T. : 250 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. - Lot n°5 : Franchissement sous voirie (pont cadre) : seuil maximum H.T. : 200 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr